Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site Éditions ALTER REAL (ci-après dénommé collectivement « le Site »).
En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance de la version la plus récente en vigueur.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.

Accessibilité et gestion des sites

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Éditeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Service proposés

Le Site offre notamment à tous les utilisateurs les services suivants :

• Consulter le catalogue des livres et produits proposés par l'Éditeur ;
• Consulter les actualités de l'Éditeur ;
• Commander des produits et des livres en version papier depuis le site https://editions-alter-real.com

Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées plus haut et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur les Sites.
L’Éditeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce Site.
L’Éditeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les Sites sur son matériel de réception. En particulier, l’Éditeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais des Sites.
L’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Éditeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
L’Éditeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine du Site et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Éditeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

L’Éditeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les Sites, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce Site peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur.

Liens hypertextes mis par des utilisateurs

L’Éditeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil des Sites ainsi que la création de liens profonds.
En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le «framing» ou «liens d’inclusion» est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Éditeur.

Comportements prohibés

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou contraires à l'ordre public.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou à des informations sensibles.
- Utiliser les Sites de manière frauduleuse ou pour des activités illicites.
En cas de violation de ces engagements, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires qui pourraient être engagées.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que certains comportements peuvent être sanctionnés par des peines pénales notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée plus bas.

Les données collectées sur le Site sont traitées par les éditions ALTER REAL en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la relation client, la sécurité du site et l’analyse du trafic. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et proposer des contenus et services adaptés aux centres d’intérêts de l'Utilisateur. En poursuivant la navigation sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies. 

Préservation des droits et juridiction compétente

L’Éditeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit français régit les rapports entre l’Éditeur et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. 

L’Éditeur se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.