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1 / Présentation du site

Éditeur

Société PROVEXIM,
SARL, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 312 330 822,
Exerçant sous l’enseigne Éditions Alter Real
Siège social : 2 rue Jules Piednoir 37230 Fondettes
Téléphone : 06 80 18 80 41
Le Directeur de la publication est Mme Violaine GEORGIADIS, Associée. 

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Société PROVEXIM,
Éditions Alter Real
2 rue Jules Piednoir
37230 Fondettes
contact@editions-alter-real.com
Téléphone : 06 80 18 80 41

Créateur du site

Le Cercle digital
49 boulevard Preuilly
37000 Tours
www.agence.le-cercle-digital.fr
Téléphone : 02 47 800 214

Hébergeur du site

Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2 / Description des services fournis

Le site www.editions-alter-real.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de promouvoir ses publications.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.editions-alter-real.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.editions-alter-real.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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3 / Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@editions-alter-real.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 / Liens hypertextes et cookies

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5 / Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.editions-alter-real.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.editions-alter-real.com, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.editions-alter-real.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.editions-alter-real.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.editions-alter-real.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.editions-alter-real.com à l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.editions-alter-real.com.
Le site www.editions-alter-real.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2095873 v0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6 / Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

  • l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.